Juridique
Conventions collectives
Quelles sont les conventions collectives applicables dans le secteur culturel ?
Vous trouverez ci-joint le Guide explicatif conventions collectives – CCNEAC / CCNSVP / etc. (Fiches pratiques CNM)
et ci-dessous les liens vers les conventions collectives.
Ressources sur les conventions collectives :
Site dédié à la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC
Convention collective nationale de l’animation – ECLAT
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant – CCNSVP
Ressource complémentaire :
Fonction employeur
Créer son association et toutes les responsabilités employeurs compilés dans l’excellent guide du site l’Associathèque – à explorer ici.
Tout savoir sur la licence d’entrepreneur du spectacle, les réponses à vos questions ici (document Artcena).
Voici le lien pour Lien pour la 1ère demande de la licence d’entrepreneur du spectacle (Ministère de la Culture).
Présentation des enjeux majeurs et des éléments à investiguer prioritairement, en termes de ressources humaines, au moment du diagnostic d’une association culturelle. Cette fiche a été réalisée par le CRDLA Culture en 2017 dans le cadre des travaux pilotés par l’Avise pour enrichir la « Boîte à outils Diagnostic » à destination des chargé·e·s de mission du Dispositif Local d’Accompagnement.
Télécharger la fiche de l’Opale ici.
Pour aller plus loin. Besoin d’accompagnement ? Aide à la structuration ? La DLA – Dispositif Local d’Accompagnement (site OPALE). Le DLA est un programme national d’appui aux associations employeuses, créé en 2004 par le ministère de l’Emploi et la Caisse des dépôts et consignations. Opale anime pour ce dispositif une mission de Centre de Ressources sur la filière Culture, le CRDLA.
Intermittence
Qu’est-ce que l’intermittence ? Que vous souhaitiez découvrir le sujet ou l’approfondir, vous trouverez ici quelques clés et points de vue sur ce régime d’assurance chômage et ses spécificités.
Retrouvez toutes les informations sur l’intermittence sur le site ressource de notre partenaire OPALE ici.
Découvrir l’intermittence ici.
Télécharger la fiche « L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif » ici
Télécharger la fiche « Intermittence et emploi dans le spectacle vivant » ici
Ressources complémentaires :
• Vidéo sur le régime de l’intermittence résumé en 3 minutes : historique, chiffres, réformes, etc. « Intermittents, précaires à temps plein ? » (#Datagueule, juillet 2014. 3 minutes).
Les bases pour connaître le régime de l’intermittence. Découvrir l’histoire de l’intermittence ici.
Simulateur indemnités Pôle Emploi pour intermittent·e·s créé par mescachets.com. Découvrir l’outil ici.
Annexe 8 – Techniciens du spectacle – Réglementation à télécharger ici (Pôle Emploi).
Qu’est-ce que l’intermittence ? Pour découvrir ou approfondir sur le sujet (Opale).
Sociétés civiles
Les organismes de gestion collective, bien que de droit privé, exercent une mission reconnue d’intérêt général sous la tutelle du ministère de la Culture. Elles perçoivent et répartissent des droits d’auteur au sens propre (auteurs, compositeurs, etc.) et d’autres des droits voisins (artistes interprètes). Cette page répertorie tous les liens des sociétés civiles et leurs aides (Cité de la Musique – Philarmonie de Paris).
Voici la liste des sociétés civiles :
